1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et de prestations proposées sur le site [nom du site], incluant notamment :
- la vente de créations artisanales
- la réservation d’ateliers de céramique
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les ateliers sont proposés à des dates précises, indiquées sur la page produit.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée après paiement complet.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
6. Ateliers
Les ateliers ont lieu aux dates indiquées lors de la réservation.
En cas d’empêchement, le participant est invité à prévenir au minimum 48h à l’avance.
Selon les cas, un report pourra être proposé.
En cas d’annulation par l’organisateur, une date de remplacement ou un remboursement sera proposé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Les réservations d’ateliers ne sont donc pas remboursables sauf cas exceptionnel.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
8. Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La participation aux ateliers se fait sous la responsabilité du participant.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.